Les nouvelles règlementations fiscales pour les caisses enregistreuses

Le début de l’année 2018 marque un grand tournant dans la vie des entreprises. Car, c’est le début de la modification de la législation relative aux caisses enregistreuses et le lancement d’une mesure drastique pour renforcer la certification des logiciels de caisse. Pourquoi l’administration fiscale a pris cette décision ? Pour diminuer les fraudes concernant la dissimulation des recettes liée aux caisses enregistreuses. Mais, quelles sont les exigences fiscales reliées aux caisses enregistreuses ? Les commerces doivent-ils s’offrir une nouvelle caisse enregistreuse certifiée ? Éléments de réponses.

Les usagers concernés par les exigences fiscales

Les usagers concernés par les nouvelles réglementations fiscales des caisses enregistreuses doivent répondre à deux critères. En premier lieu, ils doivent être sujets à la TVA. Autrement dit, les commerçants au régime de franchise de TVA, au régime du remboursement forfaitaire agricole et ceux exonérés de TVA ne sont pas touchées par cette nouvelle réglementation. À titre d’exemple, on peut citer les micro-entrepreneurs. Ensuite, les commerçants touchés par cette exigence fiscale doivent obligatoirement enregistrer les paiements sur un logiciel, une caisse enregistreuse ou un système de caisse. Ce deuxième critère est mentionné dans l’article 88.

Les exigences fiscales actuelles des caisses enregistreuses

Pour être aux normes, les caisses enregistreuses des professionnels et des commerçants doivent prendre en compte 4 conditions. Ces conditions concernent la sécurisation, l’inaltérabilité, l’archivage et la conservation. Grâce à ces exigences, il est désormais impossible d’annuler ou de modifier de manière frauduleuse toutes les opérations. Ces conditions permettent également la réalisation des contrôles fiscaux par l’administration fiscale. Mais, quel est le risque encouru par le professionnel s’il n’est pas conforme aux règles ? Ils risquent de payer une amende allant à 7500 €.

Par ailleurs, les caisses enregistreuses utilisées par les professionnels doivent être certifiées par un organisme accrédité et possédé des certifications, comme le NF 525 ou la boîte Noire Horeca.

Les professionnels doivent-ils acheter une nouvelle caisse enregistreuse ?

Comment savoir si le système de caisse répond aux exigences obligées par la nouvelle réglementation ? Dans le cas où vous arriverez à abandonner la saisie d’une vente, à changer un ticket en cours de saisie, à travailler sur une date distincte de cette d’aujourd’hui, votre système de caisse ne répond pas aux normes exigées.

La loi de finances oblige les professionnels et les commerçants à s’équiper d’un système de caisse ou d’un logiciel de gestion certifié. Par conséquent, les professionnels ne sont pas obligés de s’offrir un nouveau système de caisse enregistreuse, mais de mettre uniquement à jour le logiciel. Par conséquent, pour respecter la réglementation actuelle, il suffit d’actualiser son logiciel de caisse. Toutefois, cela est impossible sur d’anciens outils. Dans le cas où le matériel de l’entreprise est trop ancien, il doit s’offrir un nouveau logiciel ou un système de caisse. Dans ce cas, pourquoi ne pas opter pour des caisses enregistreuses en ligne ? Leur mise à jour se fait rapidement, via le téléchargement des réglementations fiscales.