Entreprise individuelle : tout savoir sur le calcul des charges sociales

Lorsqu’on crée une entreprise individuelle, il faut prendre en compte qu’il existe plusieurs charges liées à ses activités professionnelles. Les plus importantes d’entre elles et qui ne doivent pas être prises à la légère, on peut citer les charges fiscales et sociales. Il y a aussi les charges liées à l’exploitation d’une entreprise individuelle. En respectant toutes ces démarches, on peut lancer en toute sérénité ses projets tout en sachant s’ils produisent des bénéfices ou non. Voici comment calculer ses charges sociales.

Ce qu’on entend par entreprise individuelle (EI)

Comme son nom l’indique, une entreprise individuelle (EI) est tout simplement une entreprise que l’on a créée en nom propre. Elle ne dispose pas donc de personnalité morale comme les sociétés EURL, SAS, SARL, SASU et bien d’autres. En somme, l’entrepreneur individuel et l’entreprise individuelle sont les mêmes. Pour avoir plus d’informations à ce propos, la consultation des avis et forums sur le site Afocel est de mise. Pour faire simple, l’entreprise individuelle peut être considérée comme la version bêta d’une entreprise.
Facile à créer, ce genre d’entreprise ne requiert pas de statuts à rédiger et l’entrepreneur n’aura pas besoin de dépôt de capital au moment de sa mise en service. D’ailleurs, il a le privilège d’exercer tout seul tout type d’activités qui requièrent peu d’investissements et qui présentent peu de risques. Cela étant dit, son statut ne lui permet pas ainsi de s’associer et elle n’est pas du tout favorable au recrutement, ce qui représente des charges administratives élevées. Autrement dit, ses possibilités de développement sont assez limitées.

Le mode de calcul des charges sociales d’une entreprise individuelle

Le dirigeant d’une entreprise individuelle est soumis au régime des travailleurs indépendants, c’est-à-dire à la Sécurité sociale pour les indépendants (SSI). Il doit ainsi cotiser sur la base du revenu professionnel pris en compte sur le calcul de l’impôt sur le revenu, soit le résultat bénéficiaire de l’année écoulée. Au cours de l’installation, les cotisations sociales se calculent sur une base forfaitaire. Si l’entrepreneur enregistre un résultat déficitaire ou son revenu professionnel annuel est en baisse à un quelconque moment, il doit payer une cotisation annuelle forfaitaire pour une couverture minimale en termes de formation professionnelle, assurance vieillesse, maladie et invalidité-décès.

Si l’entreprise individuelle a recruté des salariés, leur revenu est assujetti à des charges sociales. La totalité des cotisations sociales est ainsi située entre 80 et 100 % des salaires nets perçus. L’entrepreneur doit aussi prendre en charge les primes et les congés payés. En somme, le principe de base de l’entreprise individuelle répond à un régime fiscal spécifique qui est l’imposition au forfait. Avec son statut, ce genre d’entreprise est donc imposé de manière forfaitaire et non réelle.
De ce fait, le calcul de ses charges sociales s’effectue en appliquant tout simplement un pourcentage sur son chiffre d’affaires. À titre de rappel, les charges sociales d’une entreprise individuelle comprennent la santé en général, les allocations familiales, la retraite, la couverture décès et invalidité et la formation professionnelle. Aussi, il faut noter que l’entrepreneur ne bénéficie pas d’une assurance-chômage, qui est un élément non pris en charge par ces charges sociales.

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