Si un contrôle fiscal vous a laissé un goût amer et qu’une proposition de rectification vous est alors proposée, quels sont vos recours ? Le premier réflexe et souvent le bon, c’est de louer les services d’un avocat. C’est une excellente solution par exemple si vous recevez un rappel d’impôt conséquent que vous souhaitez contester.

Un contrôle fiscal c’est obligatoire

Particulier ou entreprise, vous pouvez faire l’objet d’un contrôle fiscal. Il pourra dès lors s’agir d’un simple contrôle sur pièces. Une vérification qui peut se faire par les agents des finances publiques depuis leurs propres bureaux. Par ailleurs, c’est un contrôle qui peut se faire sans un avis de vérification.  Aussi, une équipe de conseillers juridique pourra vous préparer à cette éventualité.

Pour les entreprises par contre, les procédures sont plus lourdes et plus compliquées. Une société ou une entreprise pourra se faire contrôler sous la forme d’une vérification de comptabilité ou d’un examen de comptabilité. D’une manière plus ciblée, un particulier pourrait faire l’objet d’un examen contradictoire de situation fiscale personnelle. Ce sont là des procédures qui doivent être obligatoirement précédées d’un avis de vérification.

Une proposition de rectification, c’est un redressement fiscal

Avant de comprendre l’utilité d’un avocat dans un redressement fiscal, il est nécessaire de comprendre ce que c’est un redressement fiscal. C’est une procédure qui s’effectue  sur décision de l’administration après un contrôle des comptes de l’entreprise. Elle se fait si :

• Les comptes présentent des irrégularités,
• Le fisc a des doutes sur la véracité et la bonne foi des déclarations faites malgré des comptes correctes.

Un avocat pour le recours précontentieux

Si vous voulez contester cette décision, plusieurs solutions s’offrent à vous. La première solution, c’est le recours précontentieux. En pratique, elle se matérialise par un recours à la voie hiérarchique. C’est une voie qui implique une discussion avec le supérieur de votre contrôleur fiscal.

Quand le contrôle se termine et qu’un problème est détecté, il est possible par la suite d’entamer une discussion avec le contrôleur en question ou bien son supérieur. Toutefois, c’est une démarche qui ne garantit pas une résolution concrète du litige surtout  lorsqu’ il s’agit d’un redressement  fiscal

Le recours à un avocat en droit fiscal

Pour contester un redressement fiscal qui vous semble litigieux, il faut avant tout s’armer de patience car contester un redressement fiscal s’avère être une démarche assez lourde. Ainsi, le recours à un avocat spécialisé en droit fiscal s’avère être  une assistance considérable. Effectivement, la fiscalité est un domaine qui possède des mécanismes complexes et très subtils.

Un avocat fiscaliste est à même de détecter plus facilement les erreurs commises par les contrôleurs. Par la suite, il est apte à bâtir un argumentaire solide pour remettre en cause les agents de l’administration fiscale. Une législation particulière est prévue à cet effet. Si plus tard, il s’avère que les obligations de redressement fiscal sont fondées, ledit avocat trouvera alors le moyen d’alléger les pénalités que vous allez encourir. Le choix d’un bon avocat est dès lors primordial.