Du résultat comptable au résultat fiscal : les démarches et les calculs

Le résultat fiscal est important, car il permet de déterminer les impôts qu’une entreprise doit payer. Il concerne des résultats obtenus par les actions de toute nature que l’entreprise a menée sur une période d’exercice considérée. Le résultat fiscal est déterminé en passant par le résultat comptable. Lisez la suite pour mieux comprendre le fonctionnement du résultat fiscal et comment y parvenir.

Le calcul du résultat comptable

Tout d’abord, les sociétés industrielles et commerciales doivent respecter les règles du CGI qui prévoient certaines étapes pour le calcul des impôts. D’ailleurs, la première étape consiste à déterminer le résultat comptable. Il est possible de faire appel à un comptable uccle pour s’occuper de votre compta. Le résultat doit donner lieu à des rectifications extra-comptables d’après le régime d’imposition soumis à l’entreprise.

De ce fait, on doit appliquer les règles de réintégrations et de déductions fiscales. Les termes de réintégrations et déductions sont des notions fiscales. Il concerne les retraitements ayant lieu de façon extra-comptable. En d’autres termes, ils se déroulent hors de la comptabilité de la société et sont directement inscrits sur la liasse fiscale. Pour obtenir le résultat comptable, il faut soustraire la somme des produits et celle des charges de l’exercice.

Les déductions et réintégrations fiscales

Les réintégrations fiscales consistent à effacer la déduction de certaines charges en les additionnant au résultat. Bien sûr, les charges réintégrées sont des charges non-déductibles fiscalement. Les charges non-déductibles peuvent être des dépenses somptuaires, des amendes et pénalités, etc. Toutefois, certaines charges peuvent faire l’objet d’une réintégration en cas de non-respect des conditions de déduction.

Par opposition des réintégrations, les déductions fiscales suppriment l’effet de certains produits en les soustrayant du résultat. Par ailleurs, les produits non-imposables qui doivent être déduits fiscalement concernent souvent des reprises sur les provisions pour perte de change, amende et licenciement économique.

La détermination du résultat fiscal

Pour déterminer le résultat fiscal, il est indispensable de partir du résultat comptable, avant ou après impôts. Selon la situation, les impôts sur les sociétés ou IS doivent être ou non réintégrés.

Ainsi, le résultat fiscal = résultat comptable (avant impôts) + réintégrations fiscales (sans IS) – déductions fiscales.

Ou bien, résultat fiscal = résultat comptable (après impôts) + réintégrations fiscales (avec IS) – déductions fiscales.

Cependant, il est à noter qu’une société qui présente un résultat comptable déficitaire doit quand même payer des impôts sur les sociétés si son résultat fiscal est positif, en raison des retraitements extra-comptables à réaliser. Bref, les règles devant être appliquées pour la détermination du résultat fiscal sont celles du CGI, à l’opposé de celui du résultat comptable qui dépend du PCG.

En outre, le résultat fiscal sert de base pour le calcul de les impôts, après avoir procédé à des retraitements sur le résultat comptable, sous forme de déductions qui sont toutes les sommes déjà imposées ou non-imposables. Mais également sous forme de réintégrations qui sont les charges comptables déduites dont la loi fiscale impose d’ajouter, du fait qu’elles sont considérées comme non-déductibles. Ainsi, on obtient ainsi le bénéfice imposable ou résultat fiscal en passant par le résultat comptable.