Comprendre la fiscalité des entreprises

Pour un chef d’entreprise, les questions de fiscalité constituent souvent une préoccupation majeure. Concrètement, il y a deux impôts, dont celui si les sociétés et celui sur l’activité, aussi appelé patente. En effet, quel que soit son domaine d’activité, il est soumis à une diversité de taxes et d’impôts. Retrouvez dans cet article plus de détails sur la fiscalité.

Le choix d’un régime d’imposition

Vous choisissez un régime d’imposition des bénéfices et de la TVA lors du dépôt de votre dossier de création d’entreprises au Centre de formalités des entreprises. Avant de prendre une décision, il convient de cibler le régime qui s’adapte au mieux à votre activité. Notamment, vous devez considérer quelques points. Ceux-ci concernent la forme de l’entreprise (EIRL, EI, SARL, SA, EURL…). Ensuite, il est également essentiel de tenir compte de votre chiffre d’affaires prévisionnel. Et enfin, la nature de l’activité que vous comptez exercer est importante dans le choix d’un régime d’imposition. Pour les personnes physiques associées d’une entreprise soumise à LIR ou pour ceux qui exercent individuellement, les bénéfices collectés sont soumis à l’IR dans la catégorie des BIC. Le montant de l’impôt est sujet à un barème progressif.

Pour ceux qui envisagent de créer une société commerciale, celle-ci est soumise à l’impôt sur les bénéfices en tant que personne morale. Les sociétés nouvelles, quant à elles, peuvent échapper à l’acquittement d’acomptes d’IS jusqu’à l’issu de leur premier exercice. Elles ne sont pas également obligées de justifier leur chiffre d’affaires au cours de leur première année d’activité. Et le premier payement est fixé le 31 décembre de l’année N+1 au plus tard.

Le régime BIC : pour quels types d’entreprises ?

Le régime BIC, également appelé, régime des micro-entreprises concerne les sociétés individuelles ayant un CA ne dépassant pas les 170 000 euros hors taxes. Celles-ci sont, notamment les entreprises de vente de nourriture à consommer ou à emporter, les prestations d’hébergement et les entreprises d’achat revente. Le régime BIC s’intéresse également aux sociétés de prestations de services dont le CA n’excède pas les 70 000 euros.

Possibilité de récupération de la TVA pour les EURL

Comme toute entreprise, une EURL ou Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée peut échapper à l’imposition, notamment à la TVA collectée sur les ventes. Cela est possible par le biais de la franchise en base de TVA. Toutefois, il y a une contrepartie. En effet, l’entreprise n’aura pas le droit de déduire la TVA sur ses achats. En outre, pour qu’une EURL puisse bénéficier de cet avantage, quelques conditions sont à respecter. Entre autres, il faut que le CA réalisé la précédente année n’ait pas excédé les 85 000 euros. Ce paramètre concerne les activités de ventes de produits à consommer sur place, de négoces ou d’hébergement. Pour les autres prestations, le CA ne doit pas dépasser les 34 400 euros. Il faut, cependant, noter que l’EURL peut être soumise à l’impôt sur le revenu, notamment dans la catégorie des BNC ou des BIC. Elle peut également être sujette à l’impôt sur les sociétés.