Borloo

Le dispositif "Borloo populaire" est réservé aux personnes physiques qui achètent ou font construire un logement neuf destiné à la location à titre de résidence principale.
Pour pouvoir en bénéficier le bien devra être loué pendant une période de 9 ans au minimum.

Le dispositif sera également étendu à l'ancien. Une déduction forfaitaire pouvant aller jusqu'à 45% s'appliquera aux revenus fonciers tirés de la location de logements anciens privés "à loyers maîtrisés".

Il ne sera pas possible de louer le logement concerné à un ascendant ou descendant.

Les avantages fiscaux pour un logement neuf :

Pendant les 7 premières années de location, vous déduisez de vos revenus fonciers et même des autres revenus en cas de deficit foncier 6 % du montant de l’investissement, puis 4 % pendant 2 ans et 2,5 % pendant 6 ans.
Ce mécanisme devrait vous permettre de déduire 65 % du prix de vente du logement neuf au bout de ces 15 années.

La déduction forfaitaire (le taux d’abattement sur les revenus fonciers) provenant de ce logement intermédiaire devrait atteindre 40 % pendant l’engagement de la durée de location.

Les ressources des locataires :

Elles sont plafonnées et devraient correspondre aux plafonds imposés dans le cadre des Prêts locatifs intermédiaires.

(l)Ile-de-France, Côte d'Azur, pays genevois
(2) agglomérations de + de 50.000 hab, agglomérations chères à la frontière de l'Ile-de-France, zones littorales et zones frontalières
(3) reste du territoire

Plafonnement niche fiscale :

Le sort du futur dispositif dans le logement intermédiaire n'est pas encore fixé.
Fera-t-il ou non partie des niches fiscales de 8000 € augmentés de 750 € par enfants à charge et de 5000 € en présence d’une personne handicapée ?

Au cas où ce dispositif échapperait au plafonnement, l'investisseur pourra cumuler le "Borloo" et le "Robien", ce dernier restant de mise même revu et corrigé dans le taux de l'amortissement et dans les plafonds de loyers mais toujours avec une absence de plafonds de ressources des locataires.

Le double plafonnement n'est pas nouveau puisqu'il avait été inventé au début des années 2000 par Louis Besson alors ministre du Logement pour gommer les excès de l'amortissement Périssol.
Le Borloo serait donc là pour corriger les excès du Robien.
Si le principe de l'amortissement est bien acquis et celui de ses divers paliers aussi, une interrogation demeure par rapport au niveau des plafonds de loyers dans la mesure où l'on ne connaît pas encore les critères retenus pour définir le "prix du marché".
Malgré la double contrainte des loyers et des revenus, le ministre soutient que ce produit devrait connaître un taux de rentabilité qui se situe entre 5,7 % et 7,4 %.

Conditions d'application

Le dispositif ne concernera, à l'instar du régime Robien, que les logements neufs ou en l'état futur d'achèvement . La loi Borloo comporte, par rapport à la loi Robien d'origine, un nouveau zonage. Celui-ci sera identique au zonage de la loi Robien "recentré". Quand aux plafonds de loyers, la loi "engagement national pour le logement" fixera par arrêté la répartition suivante :

Plafonds des loyers au m² charge non comprises
Zone	Localités	Prix au m²
Zone A	Paris et agglomération parisienne	13.37 €/m²
Zone B1	Agglomération de plus de 250 000 habitants, outre-mer, corse et îles, Côtes d'Azur, Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle et Saint Malo	11.37 €/m²
Zone B2	Les autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, zones frontalières ou littorales chères, troisièmes couronne parisienne	9.30 €/m²
Zone C	Reste du territoire	6.82 €/m²
Source : Projet de loi ENL / 2006

Ces plafonds fixent le prix du mètre carré du dispositif à environ 70 % de son prix de marché. Les limites tenant aux revenus des locataires ont été revus à la hausse par rapport aux Robien et au Besson.