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Tontine

Clause juridique qui permet, dans le cadre d'une acquisition en union libre, d'effectuer une donation au dernier vivant, sans que les héritiers du défunt puissent prétendre un droit sur le bien.

 

A voir également :
T.E.G - Taux d'endettement - Taux d'intérêt - Taux fixe - Taux révisable - Taux révisable capé - Travaux obligatoires



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