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Défiscalisation, gestion de votre patrimoine immobilier

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Mutation à titre onéreux

Transfert de la propriété d'un bien immobilier moyennant une transaction immobilière. Elle est soumise à l'impôt sur les plus-values immobilières.

 

A voir également :
Mainlevée - Maître d'œuvre - Maître d'ouvrage - MALRAUX (loi) - Mandat - Mise en demeure - Mitoyenneté - Multipropriété - Mutation à titre gratuit



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