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Lotissement

Opération visant à diviser une propriété foncière en vue de l'implantation de plusieurs terrains pour y construire plusieurs bâtiments.

 

A voir également :
LMNP : Loueur meublé non professionnel - LMP : Loueur meublé professionnel - Location meublée - Location saisonnière - Location-accession - Loi BERTRAND / ZRR - Loi BORLOO - Loi CARREZ - Loi GIRARDIN - Loi MALRAUX (secteur sauvegardé) - Loi ROBIEN - Loi sur les monuments historiques



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