Il vous reste 117 jours pour payer moins d'impôts
Défiscalisation, gestion de votre patrimoine immobilier

Qui sommes nous ? Notre métier Nos produits Les lois et décrets Lexique Nous contacter Etude fiscale

LEXIQUE
A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L | M | N | O | P | Q | R | S | T | U | V | W | X | Y | Z |
 

Ayant droit

Désigne quelqu'un qui détient lui-même les droits ou bien qui peut faire valoir un droit qu'il détient d'une autre personne.

 

A voir également :
Achat en indivision - Acompte - Acte de vente - Acte notarié - Acte sous seing privé - ADIL - Administrateur - Arrhes - Avantage fiscal - Avenant



Pour defiscaliser, appellez nous ! CONCEPT-PATRIMOINE - Le polygone 1015 avenue de la république 59700 MARCQ EN BAROEUL
Contact - Mentions légales - Plan du site