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Avenant

Désigne un acte complémentaire à un contrat initial établi entre les différentes parties. Il permet de compléter ou de modifier les clauses du contrat initial.

 

A voir également :
Achat en indivision - Acompte - Acte de vente - Acte notarié - Acte sous seing privé - ADIL - Administrateur - Arrhes - Avantage fiscal - Ayant droit



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